CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 29/04/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », sont un contrat conclu entre l’«
Utilisateur » et « Aux Feuilles de Tabac » (voir Mentions légales ci-dessous), dont l’objet est l’établissement des
conditions d’accès et d’utilisation du site internet « www.aux-feuilles-de-tabac.fr », ci-après dénommé le « Site » et ses
services.
Toute utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU
par l’Utilisateur.
Aux Feuilles de Tabac se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des
présentes CGU.

1. Définitions

• Client : désigne toute personne achetant un produit ou un service sur le Site.
• Compte client : désigne l’ensemble des pages du Site réservées aux Utilisateurs préalablement
inscrits et identifiés sur le Site, qu’ils soient Clients ou non.
• Contenus : désignent toutes les données (textes, images, enregistrements audios et/ou vidéos, etc.)
transmises volontairement au Site par l’Utilisateur et susceptibles d’être publiées sur le Site.
• Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable.
• Identifiants : désignent les informations nécessaires à la connexion et l’identification d’un
Utilisateur sur le Site, soit son adresse e-mail et son mot de passe.
• Site : désigne le site internet www.aux-feuilles-de-tabac.fr propriété de «Aux feuilles de tabac ».

• Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le Site ou utilise l’un des services qui y sont
proposés.

2. Mentions légales

Siret : 4346902300034
Le site https://www.aux-feuilles-de-tabac.fr est édité par :
Grafik-web
5 rue des champs  59132 Trélon

3. Le Site et ses services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à différents services, notamment et non exclusivement :
• L’achat en ligne de feuilles de tabac non manufacturées et de divers produits relatifs à leur utilisation
et leur conservation ;
• Le suivi de ses commandes ;
• La consultation d’avis sur sur le Site et ses produits publiés par les Clients ;
• La consultation d’un blog d’informations relatives au feuilles de tabac et aux actualités de Aux feuilles
de Tabac ;
• La réception de lettres d’information (ou « Newsletters ») éditées et envoyées par Aux Feuilles de
Tabac aux Utilisateurs qui s’y sont abonnés.
La création d’un Compte client permet à l’Utilisateur de profiter gratuitement d’avantages et services
supplémentaires :
• La consultation et/ou la modification et/ou la suppression de son historique de commandes, ses
informations personnelles, ses factures, ses avoirs, ses retours de produits, ses bons de réductions,
ses alertes e-mails de disponibilité de produit, sa liste d’envies ;
• La publication d’avis sur le Site et les produits qui y sont proposés et qu’il a précédemment acheté
ou non ;
• La publications de commentaires sur les articles du blog du Site.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais, malgré tous les soins apportés
à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, Aux Feuilles de Tabac ne peut garantir qu’il soit
exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les Utilisateurs procéderont donc à toutes vérifications utiles.
Les commentaires et avis sur le Site et ses produits sont publiés sous la seule responsabilité de leurs
auteurs.

Afin d’informer au mieux les Utilisateurs, les avis concernant un produit ayant effectivement été acheté par
l’auteur de l’avis sont signalés par la mention « Achat vérifié ».
Aux Feuilles de Tabac ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect
pouvant découler de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du Site.
Aux Feuilles de Tabac pourra à tout moment et sans préavis apporter des changements aux informations et
aux services disponibles sur le Site.

4. Création d’un Compte client

La création d’un Compte client est réservée aux Utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité.
L’Utilisateur a la possibilité de créer gratuitement un Compte client en s’inscrivant sur le Site, soit depuis la
page « Créez votre compte », soit lors du processus de commande (voir les Conditions Générales de
Vente, dites « CGV »).
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
• sa civilité,
• son nom,
• son prénom,
• une adresse e-mail valide,
• un mot de passe choisi par l’Utilisateur
• son choix de s’abonner ou non à la newsletter
En cliquant sur le bouton de validation, l’Utilisateur confirme la création de son Compte client et certifie être
majeur et accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité du Site. La
création de son Compte client est également notifiée à l’Utilisateur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et personnelles. Un
Utilisateur ne peut s’inscrire pour le compte d’un tiers. Aux Feuilles de Tabac se réserve le droit de refuser
l’inscription et de supprimer le Compte client de tout Utilisateur ayant fournit des informations qui
s’avéreraient inexactes, incomplètes ou non conformes.
L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations, notamment son mot de passe, dans son Compte
client. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur peut le réinitialiser depuis la page « Mot
de passe oublié ? ».
L’Utilisateur est seul responsable de son mot de passe et de son utilisation. L’Utilisateur s’engage à conserver
son mot de passe confidentiel et à ne le divulguer à personne. www.aux-feuilles-de-tabac.fr ne peut être tenu
responsable de tout dommage qui pourrait résulté d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, suite à
une divulgation de ses Identifiants.
www.aux-feuilles-de-tabac.fr s’engage à collecter et à traiter les informations fournies par l’Utilisateur lors de
son inscription conformément à la législation et à sa Politique de confidentialité.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
Pour accéder à son Compte client ou aux services réservés aux Utilisateurs inscrits, l’Utilisateur doit
s’identifier à l’aide de ses Identifiants.
Aux feuilles de tabac met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès continu et de
qualité au Site et à ses services, sauf en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de Aux
feuilles de tabac ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou une interruption du Site, du réseau ou du
serveur. Néanmoins, aux feuilles de tabac se réserve la possibilité d’effectuer, à tout moment et sans préavis,
des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site qui pourraient occasionner une
interruption temporaire d’accès.
Dans tous les cas, les dysfonctionnements ou interruptions de service qui en résultent ne peuvent donner lieu
à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur et la responsabilité de Aux feuilles de tabac ne peut être
engagée.
De même, Aux feuilles de tabac ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, images, mise en page, charte
graphique, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans le Site sont protégés par les droits français
de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du
Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées,
engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-
2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Toutes les données personnelles fournies à Aux feuilles de tabac par l’Utilisateur ou le Client sur le Site sont
collectées et traitées selon la Politique de confidentialité de Aux feuilles de tabac, dont les termes font
partie intégrante des présentes CGU.
Il est notamment rappelé à l’Utilisateur que ses données personnelles ne sont collectées sur le Site et
utilisées par Aux feuilles de tabac ou ses prestataires que pour la bonne exécution des services demandés
par l’Utilisateur et que, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, celui-ci dispose d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut

exercer depuis son Compte client ou en en faisant la demande par e-mail à contact@aux-feuilles-de-tabac.fr
par le formulaire de contact du Site ou par courrier à :
Aux feuilles de tabac
5 rue Des Champs
59132 Trélon
France

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites. Aux feuilles de tabac n’étant pas le
gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Aux feuilles de tabac ne pourra
en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes
et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes
fins, effectués par ces sites.
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers le Site, à condition que les pages du Site ne soient
pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, notamment à l’intérieur de trames ou de cadres.
Cependant, Aux feuilles de tabac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non
conforme à l’objet du Site.

9. Cookies

Conformément à sa Politique de confidentialité, le Site n’utilise que les cookies nécessaires à son bon
fonctionnement, notamment à la connexion de l’Utilisateur, la sauvegarde de son panier et au processus de
commande, dont les données sont cryptées, ainsi qu’à ses statistiques d’audience, totalement anonymes.
Aucun cookie susceptible de collecter, stocker ou transmettre des informations personnelles n’est utilisé sur le
Site.

10. Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux Utilisateurs inscrits et identifiés de publier les Contenus suivants :
• avis sur les produits du Site et sur le Site ;
• commentaires sur les articles du blog.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite
de l’internet) et les règles de droit en vigueur, notamment et non exclusivement, à ne publier aucun Contenu
injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène, pédophile, pornographique, incitant à la haine ou à la
violence ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de Contenu susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit
le fonctionnement du Site et de ses services, notamment par le biais de scripts, vers, virus ou autres logiciels
informatiques malveillants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer de se faire passer pour autrui ou d’induire en erreur www.aux-feuilles-
de-tabac.fr et/ou des tierces parties quant à l’origine des Contenus.

Tout Contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice
engagé par un tiers lésé contre Aux feuilles de tabac sera pris en charge par l’Utilisateur.
Aux feuilles de tabac exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser la
mise en ligne de tout Contenu ne satisfaisant pas aux présentes CGU, sans avoir à s’en justifier auprès de
l’Utilisateur, et notamment de tout Contenu :
• manifestement destiné à nuire à Aux feuilles de tabac ;
• incompréhensible ou illisible ;
• hors de propos, inopportun ou n’ayant pas ou peu de rapport avec le produit évalué ou l’article
commenté.
Aux feuilles de tabac n’effectue aucune sélection ou modification sur les Contenus fournis par les
Utilisateurs.
Les publications des Utilisateurs sont par ailleurs affichées dans un simple ordre chronologique, de la plus
récente à la plus ancienne, de manière anonyme en n’affichant que la première lettre du nom de leurs
auteurs.
Le Contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé par Aux feuilles
de tabac ou par l’Utilisateur, sans préavis n’est pas et ne devra pas être tenu :
• de maintenir la confidentialité des Contenus de l’Utilisateur ;
• de payer une compensation à quiconque pour tout Contenu fourni ;
• de répondre aux Contenus des Utilisateurs.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un Contenu
sur le Site, il cède à Aux feuilles de tabac le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,
modifier, traduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle, même après sa
désinscription.

11. Droit applicable & litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu
d’utilisation du Site. S’il apparaît une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat, et à
défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre Aux feuilles de tabac
grâce aux coordonnées inscrites à l’article 2.